CONDITIONS GENERALES
Contenu et champ d’application
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserve avant la signature du contrat dit – 5% de la MG. Ces conditions générales prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par HIT FACTORY.
Le Client déclare également avoir visité les installations de l’établissement et avoir pris connaissance des prestations proposées, avant de souscrire son contrat.
Le contrat souscrit est nominatif et incessible. Il autorise le Client à utiliser les services proposés, à savoir un programme sportif de haute intensité sur une durée courte dans le cadre de séances collectives de coaching sportif, dans la limite des horaires d’ouverture de l’établissement et de la durée du programme considéré.
Règlement intérieur
Le Client déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché au sein de l’établissement et/ou remis à la signature du contrat. Le Client s’engage à respecter des règles comportementales strictes, et notamment les règles d’hygiène normalement applicables.
État de santé du Client
Il est recommandé au Client de consulter son médecin traitant ou tout autre médecin, afin de vérifier qu’il peut pratiquer les activités sportives proposées par HIT FACTORY et en particulier le programme sportif de haute intensité objet des présentes.
En toute hypothèse, le Client déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par HIT FACTORY et de participer au programme sportif de haute intensité considéré, dont il déclare avoir une parfaite connaissance pour la présentation qui lui en a été faite avant la signature du contrat. Il déclare en comprendre les risques.
Le Client déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque ou respiratoire ou d’aucune blessure ou autre inaptitude physique de nature à l’empêcher de participer au programme sportif de haute intensité considéré et de pratiquer les activités proposées par HIT FACTORY.
Le Client qui serait mineur (14 ans et plus) au jour de commencement du programme sportif proposé par HIT FACTORY devra obligatoirement fournir un certificat médical d’aptitude à la pratique du sport.
Prix – Paiement
Les prix sont fermes et définitifs. Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.
Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s’effectue comptant au jour de la signature du contrat par le Client. Le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par HIT FACTORY, à savoir : carte bancaire, chèque et espèces.
Le paiement par carte bancaire peut prendre la forme d’une pré-autorisation de paiement (empreinte bancaire) dans l’attente de l’inscription définitive du Client au programme sportif, ainsi que ci-dessous indiqué. Le Client reconnaît que cette pré-autorisation est définitive et ne peut pas être révoquée sans l’accord de HIT FACTORY.
Inscription et Déroulement du programme sportif
Préalablement à la signature du contrat, le Client participe à une réunion d’information organisée par HIT FACTORY au cours de laquelle sont présentées les caractéristiques essentielles du programme sportif : activités pratiquées, intensité, programme de nutrition validé par un professionnel de santé expert reconnu de l’alimentation, la nutrition et la diététique, conditions de remboursement du prix payé en cas d’atteinte de l’objectif de perte de poids ou de matière grasse, etc.
À l’issue de cette réunion préalable, le Client remet, s’il le souhaite, le contrat signé à HIT FACTORY. Si le Client est un mineur, il doit également fournir un formulaire d’autorisation dûment signé par ses tuteurs légaux. Cette remise vaut acte de candidature à la participation au prochain programme sportif programmé.
HIT FACTORY est libre de refuser la candidature ainsi présentée, pour tout motif légitime et notamment du fait de la capacité d’accueil maximale de HIT FACTORY ou encore de l’insuffisance du nombre de candidatures. HIT FACTORY peut également proposer au Client le report de sa candidature à une prochaine session ; proposition que le Client est libre de refuser. Le cas échéant, HIT FACTORY rembourse le Client du prix payé par lui, par chèque bancaire.
En toute hypothèse, HIT FACTORY informera le Client de la validation, ou non, de sa candidature, au moins 7 jours calendaires avant la date de commencement du programme telle qu’indiquée aux conditions particulières.
Les différentes activités sportives proposées au cours du programme sportif seront réalisées dans la salle et avec les équipements mis à disposition par HIT FACTORY. Toutes ces activités seront encadrées par des coachs sportifs titulaires du ou des diplômes requis à cet effet.
Dans le cadre du programme sportif considéré, le Client s’oblige quant à lui en particulier à :
- Participer aux séances sportives proposées, au rythme d’au moins trois fois par semaine, et au maximum cinq fois par semaine, du lundi au vendredi, à raison d’une séance par jour au maximum,
- Suivre le programme alimentaire proposé par HIT FACTORY, reposant sur 5 repas par jour avec un apport de protéines à chaque repas, lequel programme alimentaire est adapté à l’objectif de perte de poids ou de matière grasse que s’est fixé le Client tout en lui assurant les apport nutritionnels journaliers recommandés.
Atteinte de l’objectif et Remboursement du prix
Le Client peut obtenir le remboursement du prix payé (après déduction des frais de défi s’élevant à 117 euros) pour sa participation au programme sportif considéré s’il remplit l’ensemble des conditions cumulatives suivantes :
- Atteindre l’objectif de masse grasse fixé aux conditions particulières du contrat. L’atteinte de cet objectif sera validée contradictoirement entre le Client et HIT FACTORY sur la base des pesées effectuées avant le début du programme sportif et à son issue.
- Afficher sur son profil Facebook une photo de profil conforme au modèle proposé par HIT FACTORY, et ce, pendant toute la durée du programme sportif considéré.
- Se géolocaliser et se badger, au moins 3 fois par semaine pendant toute la durée du programme sportif, dans les locaux de HIT FACTORY sur son profil Facebook en audience « public », en ajoutant un bref commentaire.
- Publier un avis (recommandation) sur la page Facebook de HIT FACTORY, à l’issue du programme sportif considéré.
- Accepter d’être photographié et filmé pendant le programme sportif considéré aux fins de promotion des activités de HIT FACTORY.
- Exécuter l’ensemble de ses obligations contractuelles, sans exception, et notamment de participer aux séances sportives en raison de 3 fois minimum par semaine, en badgeant chacune d’elle lors des entrées.
Le cas échéant, HIT FACTORY remboursera le Client du prix payé par lui, par chèque bancaire remis en main propre.
Rétractation du Client
Le Client peut librement se rétracter du contrat conclu, dès lors que sa rétractation parvient à HIT FACTORY, par tout moyen probant, avant la date de commencement du programme indiquée aux conditions particulières.
Dans ce cas, HIT FACTORY remboursera le Client du prix payé par lui, par chèque bancaire adressé au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle HIT FACTORY est informée de la décision du Client de se rétracter.
Conditions d’accès
Après la signature du contrat, une carte d’accès nominative est remise au Client.
La perte ou le vol de la carte d’accès entraîne le paiement par le Client de la somme de 20 euros à régler le jour de l’émission de la nouvelle carte.
Au terme du contrat, comme en cas de résiliation du contrat pour quelque cause que ce soit, le Client devra restituer sa carte d’accès. À défaut, il se verra facturer un montant forfaitaire de 20 euros.
Casiers et vestiaire
Les vestiaires mis à disposition du client à titre gratuit ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur.
Les casiers, quant à eux, ne sont pas mis à disposition du client pendant la durée du programme.
Durée du contrat
Nonobstant les stipulations du paragraphe RÉTRACTATION DU CLIENT, le contrat ne peut pas être résilié avant son terme, sauf cas de force majeure tel que défini ci-après ou faute grave et répétée de HIT FACTORY, mais dans ce dernier cas, uniquement après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception demeurée infructueuse pendant 7 jours calendaires.
En cas de force majeure, c’est-à-dire en présence d’un événement imprévisible et indépendant de la volonté des parties, notamment pour cause de santé, le Client peut demander la résiliation anticipée du contrat par courrier recommandé avec avis de réception, adressé à HIT FACTORY. La résiliation est effective après un délai de préavis de 2 jours calendaires qui court dès réception de la demande de résiliation accompagnée des pièces justifiant de la force majeure. Dans cette hypothèse, HIT FACTORY remboursera le Client du prix payé au prorata de la durée restant à courir du contrat souscrit.
Résiliation du contrat par HIT FACTORY
Le contrat peut être résilié, à tout moment, par HIT FACTORY sans préavis ni indemnité en cas de faute grave du Client ou dans le cas où son attitude, son comportement ou sa tenue serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités de l’établissement ou à l’ordre public, ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres clients, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur applicable (notamment, et sans que cela soit limitatif, en cas de défaut de paiement).
Cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec le Client, de manière à lui permettre de présenter ses observations sur les faits reprochés.
Les sommes versées d’avance par le Client seront conservées à titre de premiers dommages et intérêts.
Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le contrat ou dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Titre
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Médiation
Le Client peut recourir gratuitement à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Le Client peut saisir le médiateur à l’adresse suivante : MEDICYS situé 73 Boulevard de Clichy 75009 PARIS ou via le site Internet :
www.medicys.fr
Protection des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sont les suivantes : nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, courriel, numéro de téléphone, photographies avant et après.
Les données personnelles collectées auprès du Client ont pour objectif la mise à disposition des services proposés par HIT FACTORY et leur amélioration. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- Accès à l’établissement et utilisation des services de HIT FACTORY ;
- Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
- Vérification et authentification des données transmises par le Client ;
- Gestion des éventuels litiges avec le Client ;
- Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- Quand le Client utilise les services de paiement ;
- Si la loi l’exige, HIT FACTORY peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- Si HIT FACTORY est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, le Client sera informé, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
HIT FACTORY s’engage à ne pas transférer, stocker ou traiter les données personnelles aux États-Unis.
HIT FACTORY met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, le Client dispose des droits suivants :
- Il peut mettre à jour ou supprimer les données qui le concernent ;
- Il peut exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles le concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : rgpd@hitfactory.fr
- Si les données à caractère personnel détenues par HIT FACTORY sont inexactes, il peut demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : rgpd@hitfactory.fr
- Le Client peut demander la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : rgpd@hitfactory.fr
