CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Contenu et champ d’application

L’abonné déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserve avant la signature du contrat d’abonnement. Ces conditions générales prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par HIT FACTORY.

L’abonné déclare également avoir visité les installations de l’établissement et avoir pris connaissance des prestations proposées, avant de souscrire son contrat.

Le contrat d’abonnement est nominatif et incessible. Il autorise l’abonné à utiliser les services proposés, à savoir des séances collectives de coaching sportif, dans la limite des horaires d’ouverture de l’établissement et de la durée de l’abonnement souscrit.

Règlement intérieur

L’abonné déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché au sein de l’établissement et/ou remis à la signature du contrat. L’abonné s’engage à respecter des règles comportementales strictes, et notamment les règles d’hygiène normalement applicables.

Prix – Paiement

Les prix sont fermes et définitifs. Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.

Pendant toute la durée initiale du contrat, le prix fixé est garanti (sauf en cas de modification du taux de TVA).

Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s’effectue comptant au jour de la signature du contrat d’abonnement. L’abonné dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par HIT FACTORY, à savoir : carte bancaire, chèque, chèque vacances et espèces. L’abonné peut également opter pour un paiement mensuel de l’abonnement, auquel cas, hormis le premier paiement qui pourra être effectué avec les modes de paiement susvisés, il s’engage à payer par prélèvement mensuel automatique.

En cas de retard de paiement, et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, l’abonné se verra appliquer une pénalité de retard forfaitaire d’un montant de quarante (40) euros.

État de santé de l’abonné

Il est recommandé à l’abonné de consulter son médecin traitant ou tout autre médecin, afin de vérifier qu’il peut pratiquer les activités sportives proposées par HIT FACTORY.

En toute hypothèse, l’abonné déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par HIT FACTORY, dont il déclare avoir une parfaite connaissance pour la présentation qui lui en a été fait avant la signature du contrat. Il déclare en comprendre les risques.

L’abonné déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque ou respiratoire ou d’aucune blessure ou autre inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités proposées par HIT FACTORY.

Conditions d’accès

Après la signature du contrat, une carte d’accès nominative est remise à l’abonné. La perte ou le vol de la carte d’accès entraîne le paiement par l’abonné de la somme de 20 euros à régler le jour de l’émission de la nouvelle carte.

Au terme du contrat, comme en cas de résiliation du contrat pour quelque cause que ce soit, l’abonné devra restituer sa carte d’accès. À défaut, il se verra facturer un montant forfaitaire de 20 euros.

Casiers et vestiaire

Les vestiaires et casiers mis à disposition de l’abonné à titre gratuit ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur.

Durée du contrat

Le contrat ne peut pas être résilié avant son terme, sauf cas de force majeure tel que défini ci-après ou faute grave et répétée de HIT FACTORY, mais dans ce dernier cas, uniquement après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception demeurée infructueuse pendant 15 jours.

En cas de force majeure, c’est-à-dire en présence d’un évènement imprévisible et indépendant de la volonté des parties, notamment pour cause de santé, l’abonné peut demander la résiliation du contrat par courrier recommandé avec avis de réception, adressé à HIT FACTORY. La résiliation est effective après un délai de préavis de 15 jours qui court dès réception de la demande de résiliation accompagnée des pièces justifiant de la force majeure. Dans cette hypothèse, HIT FACTORY remboursera l’abonné du prix payé au prorata de la durée restant à courir de l’abonnement souscrit.

Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à 3 mois) liée à la santé de l’abonné, l’abonné bénéficiera d’une suspension automatique de son abonnement pendant le temps de l’empêchement sous condition de présentation des pièces justificatives et de la remise de sa carte d’accès à l’établissement.

Parrainage

Lorsqu’un nouveau client présenté par l’abonné souscrit à un contrat d’abonnement proposé par HIT FACTORY, la durée du contrat de l’abonné est automatiquement prolongée d’un mois, sans coût pour lui.

Est considérée comme nouveau client toute personne n’ayant pas conclu de contrat avec HIT FACTORY au cours des dix dernières années.

Pour bénéficier de cette prolongation, le contrat de l’abonné doit être en cours au jour de la signature de son contrat par le nouveau client présenté.

Résiliation du contrat par HIT FACTORY

Le contrat peut être résilié, à tout moment, par HIT FACTORY sans préavis ni indemnité en cas de faute grave de l’abonné ou dans le cas où son attitude, son comportement ou sa tenue serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités de l’établissement ou à l’ordre public, ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres abonnés, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur applicable (notamment, et sans que cela soit limitatif, en cas de défaut de paiement).

Cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec l’abonné, de manière à lui permettre de présenter ses observations sur les faits reprochés.

Les sommes versées d’avance par l’abonné seront conservées à titre de premiers dommages et intérêts.

Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le contrat ou dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Médiation

L’abonné peut recourir gratuitement à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

L’abonné peut saisir le médiateur à l’adresse suivante : MEDICYS situé 73 Boulevard de Clichy 75009 PARIS ou via le site Internet : www.medicys.fr

Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sont les suivantes : nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, courriel, numéro de téléphone, photographies avant et après.

Les données personnelles collectées auprès de l’abonné ont pour objectif la mise à disposition des services proposés par HIT FACTORY et leur amélioration. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès à l’établissement et utilisation des services de HIT FACTORY ;
• organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
• vérification et authentification des données transmises par l’abonné ;
• gestion des éventuels litiges avec l’abonné ;
• envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

• quand l’abonné utilise les services de paiement ;
• si la loi l’exige, HIT FACTORY peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
• si HIT FACTORY est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, l’abonné sera informé, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

HIT FACTORY s’engage à ne pas transférer, stocker ou traiter les données personnelles aux États-Unis.

HIT FACTORY met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, l’abonné dispose des droits suivants :

• il peut mettre à jour ou supprimer les données qui le concernent ;
• il peut exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles le concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : rgpd@hitfactory.fr
• si les données à caractère personnel détenues par HIT FACTORY sont inexactes, il peut demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : rgpd@hitfactory.fr;
• l’abonné peut demander la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : rgpd@hitfactory.fr.