CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

HIT FACTORY METZ

Contenu et champ d’application

 

L’abonné déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserve avant la signature du programme.

Ces conditions générales prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par HIT FACTORY.

L’abonné déclare également avoir visité les installations de l’établissement et avoir pris connaissance des prestations proposées avant de souscrire son contrat.

Le contrat d’abonnement est nominatif et incessible. Il autorise l’abonné à utiliser les services proposés, à savoir des séances collectives de coaching sportif, dans la limite des horaires d’ouverture de l’établissement et de la durée de l’abonnement souscrit.

 

 

 

Règlement intérieur

 

L’abonné déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché au sein de l’établissement et/ou remis lors de la signature du contrat.

Il s’engage à respecter des règles comportementales strictes, notamment les règles d’hygiène normalement applicables.

 

 

 

Prix – Paiement

 

Les prix sont fermes et définitifs. Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.

Pendant toute la durée initiale du contrat, le prix fixé est garanti, sauf en cas de modification du taux de TVA.

Sauf modalités particulières prévues expressément, le paiement s’effectue comptant le jour de la signature du contrat.

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, chèque, chèque vacances et espèces.

 

 

 

État de santé de l’abonné

 

Il est recommandé à l’abonné de consulter son médecin traitant afin de vérifier qu’il peut pratiquer les activités sportives proposées par HIT FACTORY.

L’abonné déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités proposées, en avoir une parfaite connaissance et en comprendre les risques.

Il certifie ne souffrir d’aucune pathologie cardiaque, respiratoire ou blessure susceptible d’empêcher la pratique sportive.

 

 

 

Conditions d’accès

 

Après la signature du contrat, une carte d’accès nominative ou un QR Code est remis à l’abonné contre une caution de 20 €, restituée à la fin du programme après restitution du badge.

En cas de perte ou de vol, l’émission d’un nouveau support d’accès entraîne le paiement de 20 €.

 

 

 

Casiers et vestiaires

 

Les vestiaires et casiers sont mis à disposition gratuitement et ne font l’objet d’aucune surveillance.

Il est recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur.

Aucun cadenas n’est fourni par HIT FACTORY. L’abonné doit se munir de son cadenas personnel.

 

 

 

Durée du contrat

 

Le contrat est conclu pour une durée ferme, sans possibilité de résiliation anticipée, sauf en cas d’invalidité, décès, faute grave de HIT FACTORY ou cas exceptionnel prévu par la loi.

Aucun remboursement, même partiel, ne pourra être exigé, quelle que soit la cause d’interruption ou d’empêchement.

En cas d’incapacité temporaire pour motif médical, l’abonné peut demander le report de son abonnement pour une durée strictement équivalente, sur présentation d’un certificat médical et restitution temporaire de la carte d’accès.

Aucune suspension ou interruption ne peut être rétroactive.

Conformément à l’article 1218 du Code civil, seuls les cas de force majeure pourront donner lieu à une résiliation anticipée, après étude du dossier.

 

 

 

Résiliation du contrat par HIT FACTORY

 

HIT FACTORY peut résilier le contrat sans préavis ni indemnité en cas de faute grave de l’abonné, de comportement contraire aux bonnes mœurs, de trouble au bon fonctionnement de l’établissement ou de non-respect du règlement intérieur, notamment en cas de défaut de paiement.

Cette résiliation sera précédée d’un échange contradictoire permettant à l’abonné de présenter ses observations.

Les sommes versées d’avance resteront acquises à titre de premiers dommages et intérêts.

 

 

 

Non-validation partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont déclarées non valides, les autres conserveront toute leur force et leur portée.

 

 

 

Non-renonciation

 

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

 

 

 

Titre

 

En cas de contradiction entre un titre et une clause, le contenu de la clause prévaudra.

 

 

 

Médiation

 

En cas de litige, l’abonné peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

MEDICYS

73 Boulevard de Clichy

75009 Paris

www.medicys.fr

 

 

Protection des données à caractère personnel

 

Les données collectées sont : nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, courriel, numéro de téléphone, photographies avant et après.

Ces données sont utilisées pour :

– l’accès à l’établissement et aux services HIT FACTORY

– la gestion des paiements

– la relation client et les litiges

– l’envoi d’informations commerciales selon les préférences de l’abonné

Les données peuvent être partagées avec des tiers uniquement lorsque la loi l’exige ou dans le cadre strict des services fournis.

HIT FACTORY s’engage à ne pas transférer, stocker ou traiter les données personnelles aux États-Unis et met en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires.

L’abonné peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à :

 

 

Lyess NAOUI

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